CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vendeur : Moncef Bouajila (entrepreneur individuel – autónomo) Nom commercial : Caprianna Parfums Numéro d'identification fiscale (NIF) : Z2427278R Adresse : Rúa Magdalena 221, BJ, 15402 Ferrol, A Coruña, Espagne E-mail : [email protected] Téléphone : +34 624 704 178

Les présentes conditions régissent la vente de produits sur www.capriannaparfums.com à des consommateurs âgés de 18 ans ou plus. En passant commande, l'acheteur déclare les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle publiée au moment de la commande. Les conditions spécifiques aux livraisons en Libye figurent à l'article 12.

Les produits proposés sont des parfums de niche de luxe fabriqués en France. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, origine et prix) figurent sur sa fiche. Les images sont indicatives ; la couleur du liquide ou de l'emballage peut légèrement varier. Tous les produits sont livrés scellés.

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Pour les livraisons hors du territoire TVA de l'Union européenne (notamment les îles Canaries, Ceuta, Melilla et la Libye), la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement dans le pays de destination. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge de l'acheteur. Le refus de les acquitter et le retour du colis qui en découle n'ouvrent pas droit au remboursement des frais d'envoi ni de retour.

Pour effectuer un achat, l'utilisateur suit les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier. 2. Saisir les informations de livraison et de facturation. 3. Choisir le mode de livraison et de paiement. 4. Vérifier le récapitulatif de la commande, où il peut identifier et corriger toute erreur dans les données saisies avant de confirmer. 5. Cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou équivalent) et finaliser le paiement.

Après l'achat, le vendeur envoie, dans un délai maximal de 24 heures, un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande, le prix payé et les présentes conditions, qui vaut justificatif d'achat. Le contrat est archivé sous forme électronique par le vendeur, et l'acheteur peut en demander une copie à tout moment par e-mail. Le contrat peut être conclu en espagnol, anglais, arabe, italien ou français, au choix de l'acheteur.

Nous acceptons les cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal et Bizum (uniquement pour les comptes bancaires espagnols). Les paiements internationaux sont traités via Stripe et/ou PayPal. Pour les commandes livrées en Libye, des moyens de paiement locaux sont acceptés (voir l'article 12.6). Les moyens disponibles pour chaque pays sont indiqués lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par des passerelles sécurisées ; le vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte et ne les conserve pas. Le débit intervient à la confirmation de la commande.

Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrables en Espagne péninsulaire, de 3 à 14 jours ouvrables pour la Libye et de 5 à 15 jours ouvrables pour les autres destinations. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf retards imputables aux formalités douanières du pays de destination. Si le vendeur ne peut respecter ce délai, l'acheteur peut résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'acheteur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Nous recommandons de vérifier le colis à la livraison et de signaler tout dommage apparent dans un délai de 7 jours, afin de faciliter la réclamation auprès du transporteur, sans préjudice de la garantie légale.

8.1. Délai. Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Si une commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

8.2. Modalités d'exercice. Le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par l'un des canaux suivants :

• La fonction de rétractation disponible dans [votre espace client / le lien « Se rétracter du contrat »] du site. • Un e-mail à [email protected]. • Le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions (son utilisation n'est pas obligatoire).

Le vendeur accuse réception sans délai par e-mail.

8.3. Renvoi des produits. Le consommateur doit renvoyer les produits à l'adresse indiquée à l'article 1 sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa rétractation. Le coût direct du renvoi est à la charge du consommateur.

8.4. Remboursement. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception du supplément lié au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le consommateur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5. Exception pour raisons d'hygiène. Conformément à l'article 103, point e), de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Par conséquent, la rétractation ne peut être exercée pour les parfums dont le scellé (film protecteur de l'étui) a été retiré.

8.6. Dépréciation. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de TROIS (3) ANS à compter de la livraison prévue par la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (décret royal législatif 1/2007). Les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux (2) ans suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci.

Constitue notamment un défaut de conformité tout défaut de fabrication, le mauvais fonctionnement du flacon ou du vaporisateur, ou la livraison d'un produit différent de celui commandé.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options est impossible ou disproportionnée. Si aucune n'est possible, ou si elles ne sont pas réalisées dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Ces recours sont gratuits pour le consommateur, frais de livraison compris.

Pour faire jouer la garantie, contactez [email protected] en indiquant le numéro de commande et en décrivant le défaut (avec photographies, si possible).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une conservation inadaptée (exposition prolongée à la chaleur ou au soleil) ou d'une manipulation par l'acheteur.

Pour toute question, réclamation ou incident :

• E-mail : [email protected] • Téléphone : +34 624 704 178 (de 9 h à 17 h, heure espagnole) • Adresse postale : Rúa Magdalena 221, BJ, 15402 Ferrol, A Coruña, Espagne

Nous répondons aux réclamations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 15 jours. Le consommateur peut également demander les formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) aux adresses ci-dessus.

[OPTION A] Caprianna Parfums adhère au Système d'arbitrage de la consommation espagnol par l'intermédiaire de la Commission d'arbitrage de la consommation de Galice (Junta Arbitral de Consumo de Galicia), que le consommateur peut saisir pour régler tout litige.

[OPTION B] Caprianna Parfums n'adhère à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le consommateur peut néanmoins s'adresser aux services de la consommation de sa région ou de sa commune.

12.1. Champ d'application. Le présent article s'applique aux consommateurs qui reçoivent leurs commandes en Libye. Il complète, sans les remplacer, les autres dispositions des présentes conditions. Le vendeur respecte les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit libyen, notamment les articles 1308 à 1327 de la loi n° 23 de 2010 relative à l'activité commerciale et la loi n° 6 de 2022 relative aux transactions électroniques.

12.2. Information et justificatif d'achat. Avant l'achat, l'acheteur reçoit des informations exactes et précises sur le produit, son origine (France) et son prix. Après l'achat, il reçoit un justificatif électronique indiquant le produit acheté et le prix payé. Les informations essentielles du produit (nom, contenance, ingrédients et origine) sont disponibles en arabe [sur la fiche produit / sur demande].

12.3. Droit de revenir sur l'achat. Le droit libyen reconnaît au consommateur le droit de revenir sur un achat dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du contrat, y compris pour les achats électroniques. Le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception prévu à l'article 8 est plus long et s'applique dans tous les cas. L'exception pour raisons d'hygiène de l'article 8.5 ne s'applique que dans la mesure permise par le droit libyen applicable.

12.4. Produits défectueux. Si un produit est défectueux, l'acheteur a droit à sa réparation, à son remplacement ou au remboursement du prix. Aucune clause des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité civile du vendeur envers le consommateur.

12.5. Douane et importation. Les livraisons en Libye sont effectuées pour l'usage personnel de l'acheteur et non en vue de la revente. Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement en Libye sont à la charge de l'acheteur, qui doit fournir au transporteur les documents exigés par les autorités douanières libyennes. Les délais de livraison peuvent être affectés par les formalités douanières.

12.6. Paiement. Les acheteurs en Libye paient au moyen de moyens de paiement locaux (paiement en espèces à la livraison ou carte bancaire libyenne), indiqués lors du passage de la commande. En cas de paiement à la livraison, le montant est réglé en espèces à Vanex au moment de la livraison ; tout remboursement est effectué par virement bancaire ou par un autre moyen convenu avec l'acheteur, sans frais pour celui-ci. Stripe et/ou PayPal sont proposés pour les paiements internationaux.

12.7. Transport. Les commandes à destination de la Libye sont livrées par Vanex, avec un numéro de suivi.

Les présentes conditions sont disponibles en espagnol, anglais, arabe, italien et français. Toutes les versions font également foi. En cas de divergence entre elles, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'acheteur qui lui sont applicables, y compris, pour les acheteurs résidant en Libye, la législation libyenne visée à l'article 12. Tout litige relève de la compétence des juridictions du lieu de résidence du consommateur.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Moncef Bouajila – Caprianna Parfums, Rúa Magdalena 221, BJ, 15402 Ferrol, A Coruña, Espagne. E-mail : [email protected]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le (*) : ____________________ • Numéro de commande : ____________________ • Nom du (des) consommateur(s) : ____________________ • Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________ • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________ • Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.